Que faire si vous voulez reprendre la voiture de vos parents ?
Votre père est décédé et vous souhaitez garder la voiture ? Vous venez de vous séparer et vous reprenez le véhicule ? Vous changez d’emploi et souhaitez conserver l’auto ? Dans quels cas la cession d’un véhicule sans acte de vente est-elle autorisée ? Doit-on payer une taxe et peut-on utiliser la voiture immédiatement ? Réponses dans cet article.
Quand est-il possible de transférer un véhicule et une plaque d’immatriculation ?
Il existe trois cas dans lesquels il est possible de reprendre la voiture de quelqu’un d’autre sans acte de vente ni changement de plaque d’immatriculation. Vous pouvez reprendre la voiture de votre conjoint, de votre cohabitant légal ou d’un parent (décédé). Dans tous les autres cas, c’est impossible.
Devez-vous payer la taxe de mise de circulation ?
La taxe de mise en circulation (TMC) est une taxe unique que tout propriétaire d’un véhicule neuf ou d’occasion doit payer à partir du moment où le véhicule est mis sur la voie publique en Belgique. Devez-vous la payer à nouveau en cas de reprise du véhicule ?
Si vous reprenez le véhicule de votre (ex-)époux ou de votre (ex-)cohabitant légal, vous ne devez pas repayer la TMC lors de la nouvelle immatriculation du véhicule. Cette règle s’applique si le divorce n’est pas encore définitif et que vous n’êtes pas encore légalement, officiellement séparés. Si votre partenaire est décédé, par exemple, il suffit que la personne qui cède le véhicule ait déjà payé la taxe. En revanche, si vous reprenez le véhicule de votre mère ou de votre père, vous devrez la repayer.
Pouvez-vous utiliser la voiture tout de suite ?
Que vous repreniez une voiture d’un parent ou de votre partenaire, vous devrez entreprendre plusieurs démarches. Par exemple, si vous reprenez le véhicule d’un parent, vous devrez récupérer l’acte de naissance auprès de la commune, obtenir une déclaration écrite de consentement ou une preuve de décès du parent, enregistrer manuellement la voiture auprès de la DIV... Ces démarches légales peuvent prendre plus d’un mois.
S’il est question d’un transfert entre partenaires, il est toléré que vous utilisiez la voiture de votre conjoint durant le processus de mise en ordre administratif. Vous reprenez la voiture de votre parent ? Vous devrez attendre avant de l’utiliser.
Si vous trouvez ces démarches ennuyeuses, vous pouvez passer un contrôle technique « occasion ». Votre parent vous vendra alors la voiture pour zéro euro. Ce contrôle vous coûtera un peu moins de 80 euros, mais vous permettra d’immatriculer la voiture tout de suite. Vous recevrez votre nouvelle plaque d’immatriculation le lendemain et pourrez ensuite prendre la route.
Que faire si la voiture n’a pas une plaque d’immatriculation européenne ?
En 2010, la Belgique a introduit une nouvelle plaque d’immatriculation basée sur le modèle européen. Une plaque d’immatriculation européenne commence par le chiffre 1 ou 2. Si la voiture que vous souhaitez reprendre possède une plaque d’immatriculation non européenne, vous devrez en demander une nouvelle. Vous devrez effectuer un contrôle administratif et vous recevrez ensuite le formulaire rose. Votre assureur vous enverra ensuite la vignette.
