Les dommages causés notamment par un incendie, une explosion, des catastrophes naturelles, une intrusion, un court-circuit et des actes de vandalisme sont couverts par l’assurance incendiePlus d'infos (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre). Elle est obligatoire pour les locataires en Wallonie et en Flandre, et facultative à Bruxelles. Si le locataire est responsable d’un incendie, par exemple, son assurance doit couvrir les frais.
Quelles réparations les locataires doivent-ils prendre à leur charge ?
Vous avez déjà loué un bien ? Dans ce cas, cette situation ne vous sera pas étrangère : à la fin du contrat de bail, un litige survient entre le locataire et le propriétaire par rapport à la garantie locative. Quelles réparations le locataire doit-il prendre à sa charge, et quels dégâts sont aux frais du propriétaire ?
Quels dégâts le locataire doit-il (faire) réparer ?
En tant que locataire, vous devez entretenir correctement le bien en location et le garder en bon état de propreté. Vous êtes responsable des dommages que vous causez au bien et qui ne relèvent pas de l’usure normale. Vous êtes également responsable des petites réparations.
Si des réparations plus importantes s’imposent, vous devez en informer votre propriétaire au plus vite par courrier recommandé, pour éviter que la situation empire. Sans cela, vous courrez le risque de devoir prendre les frais de réparation à votre charge.
Quels dégâts le propriétaire doit-il (faire) réparer ?
Le propriétaire doit se charger des réparations plus importantes, des gros travaux d’entretien et des réparations liés à l’âge ou à l’usure du bien. Supposons que le toit fuie : les frais qui en découlent sont à la charge du propriétaire.
Souvent, les dégâts locatifs comme un carreau fendu ne sont constatés qu’au terme du contrat. Assurez-vous donc de toujours pouvoir vous référer à un état des lieux détaillé, comportant de nombreuses photos, afin d’éviter litiges et procédures en justice. Les règles ci-dessus peuvent se révéler avantageuses pour le locataire, mais pas pour le propriétaire.
Quelques situations concrètes
- Menuiseries
Une armoire encastrée est abîmée à cause d’une négligence d’entretien ? Par exemple parce que vos cache-pots en céramique ont laissé des marques ? Les frais sont à votre charge. Si les dégâts sont dus à un problème d’humidité ascensionnelle, ils sont aux frais du propriétaire. Si la poignée ou la serrure d’une porte est défectueuse, les frais sont à votre charge. En revanche, si la porte est pourrie, ils sont à la charge du propriétaire.
- Décoration
Le locataire intervient financièrement pour les griffes, les taches ou les trous dans le revêtement de sol. Le propriétaire, pour les affaissements ou rehaussements du sol. Miroir cassé, tenture déchirée ? Les frais sont à la charge du locataire. Peintures et papiers peints doivent être rafraîchis environ tous les 9 ans par le propriétaire.
- Chauffage
La chaudière est endommagée par le gel ou par une négligence du locataire, la vanne du radiateur est cassée ? Ces dégâts sont aux frais du locataire. La chaudière fuit ou ne fonctionne pas correctement ? Le propriétaire assume ces frais.
- Sanitaires
Il y a une fuite à la conduite d’eau du lavabo, de la baignoire ou de la douche ? La gouttière fuit à un endroit auquel le locataire peut accéder ? Les frais sont à la charge du locataire. En revanche, si l’endroit de la fuite est inaccessible, les réparations sont à la charge du propriétaire. La cuvette des W.C. est détachée ou le flotteur est cassé ? Les frais sont à la charge du locataire. Si les W.C. sont abîmés ou si la conduite d’eau fuit, le propriétaire assume les frais de réparations. Un robinet qui fuit ou qui est mal fixé doit être réparé par le locataire.
- Maçonnerie
Les dommages causés aux plâtres de la maison, comme des trous faits dans les murs pour accrocher des tableaux, et les moisissures causées par une ventilation inadéquate, sont des dommages qui doivent être réparés par le locataire. Si le plâtre du mur ou du plafond s’effrite, la réparation est à la charge du propriétaire. Si la cave est sous eau en raison d’un problème d’étanchéité, les frais sont à la charge du propriétaire.
- Électricité
Le propriétaire doit intervenir pour réparer une prise de courant ou un interrupteur défectueux ou obsolète. Si une ampoule ou un soquet est défectueux, le locataire doit se charger de la/le remplacer. Si l’interrupteur principal ou le différentiel du coffret électrique est cassé, la réparation relève de la responsabilité du propriétaire. Les problèmes de raccordement à la ligne téléphonique, à Internet ou à la télédistribution sont à la charge du locataire. - Toiture
Des tuiles se détachent ? Il pleut à l’intérieur ? Le propriétaire doit se charger de ces réparations. Le locataire, quant à lui, est responsable de faire ramoner les cheminées. Le propriétaire doit réparer les fissures ou les problèmes d’inclinaison. Les problèmes au niveau de la gouttière ou des tuyaux de descente sont essentiellement à la charge du propriétaire.
- Autour de l’habitation
Les pavés descellés dans l’allée résultant d’un vice de construction ou les panneaux de toiture qui se détachent de l’abri de jardin ou du carport doivent être réparés par le propriétaire. En outre, les nuisances olfactives causées par un couvercle de fosse septique cassé ou des poteaux d’étanchéité usés sont à la charge du propriétaire.
Qu’en est-il en cas de dégâts causés par un incendie ou un cas de force majeure ?
Êtes-vous déjà en règle en matière d’assurance incendie ?
Découvrez quelle formule vous convient.
Informations importantes sur l’Assurance Locataire
Avant de signer votre contrat d’Assurance Locataire, nous vous demandons de lire ces documents:
Les Conditions Particulières et Générales prévalent sur les brochures commerciales et autres textes commerciaux.
Principales garanties
• Votre responsabilité locative en cas de dégâts causés au logement loué.
• Votre responsabilité locative en cas de dégâts causés à un logement temporaire.
• Assistance habitation 24h/24 et 7j/7, comme un serrurier.
Principales exclusions
• Dégâts causés par l’usure normale et progressive.
• Dégâts des eaux dus à un manque manifeste de précautions durant une période de gel.
• Dégâts couverts par une garantie fournisseur, fabricant ou réparateur.
Calculez votre prix en ligne et recevez une offre personnalisée via la page produit de l’Assurance Locataire. Vous pouvez aussi contacter notre service clients au 02 244 23 23.
Cette assurance est souscrite pour une durée d’un an. Le contrat est reconduit tacitement à sa date d’échéance pour des périodes successives d’un an, sauf résiliation par l’une des parties selon les modalités et conditions prévues dans les Conditions Générales.
L’Assurance Locataire est un produit d’assurance régi par le droit belge et vendu par Belfius Direct Assurances, nom commercial de Belfius Insurance SA, place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles, RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064, entreprise d’assurances agréée sous le numéro 0037.
Pour toute plainte, vous pouvez suivre la procédure de plaintePlus d'infos (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).
